Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
NOR : AFSS1521680A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/8/AFSS1521680A/jo/article_2
Texte n°15