Article 3
L'annexe du présent arrêté est ajouté en annexe VI à l'arrêté du 3 octobre 2010 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVP1430230A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/2/DEVP1430230A/jo/article_3
Texte n°5
L'annexe du présent arrêté est ajouté en annexe VI à l'arrêté du 3 octobre 2010 susvisé.
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