Arrêté du 9 septembre 2015 modifiant, en ce qui concerne la Guadeloupe et La Réunion, l'annexe à l'arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : OMES1521440A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/9/OMES1521440A/jo/article_3

Texte n°44