Article 1
L'annexe de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2015 susvisé est remplacée, en ce qui concerne La Réunion, par l'annexe I du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : OMES1521440A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/9/OMES1521440A/jo/article_1
Texte n°44
L'annexe de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2015 susvisé est remplacée, en ce qui concerne La Réunion, par l'annexe I du présent arrêté.
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