Article 1
Dans l'intitulé de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, les mots : « Bouches-du-Rhône » sont remplacés par les mots : « Pays des Bouches-du-Rhône ».
Arrêté du 4 septembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône » et modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Bouches-du-Rhône »
NOR : AGRT1515411A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/4/AGRT1515411A/jo/article_1
Texte n°39