Arrêté du 7 août 2015 fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1518089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/7/DEFH1518089A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


Le jury est composé de trois membres au moins dont le président est un fonctionnaire de catégorie A ou de niveau équivalent, ou un officier, ainsi que :


- un médecin civil ou militaire du ministère de la défense ;
- au moins un fonctionnaire appartenant à un corps civil ou un cadre d'emplois d'infirmiers de catégorie A ou un infirmier appartenant à un corps militaire de même niveau.


L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En fonction des effectifs, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins trois personnes.