Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais arrière-littoraux picards (zone de protection spéciale)
NOR : DEVL1518115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/24/DEVL1518115A/jo/article_4
Texte n°2