Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais arrière-littoraux picards (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVL1518115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/24/DEVL1518115A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Les deux cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais arrière-littoraux picards (zone de protection spéciale) FR 2212003.