Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : AFSS1519588A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/27/AFSS1519588A/jo/article_2
Texte n°25