Article 1
La mention « Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur » est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH1519180A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/27/MENH1519180A/jo/article_1
Texte n°8
La mention « Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur » est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé.
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