Arrêté du 5 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 241 et 245 du règlement annexé)

Version INITIALE

NOR : DEVT1512677A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/5/DEVT1512677A/jo/article_7

Texte n°4

Article 7


La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.