Arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »

Version INITIALE

NOR : MENH1515157A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/28/MENH1515157A/jo/article_3

Texte n°13