L'article 11 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 11. - M. François Villerez, ingénieur des mines, et M. Jean-François Gaillaud, ingénieur de l'industrie et des mines, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des éco-industries et du développement industriel durable. »