Article 4
Les équipements satisfont aux exigences essentielles énoncées à l'annexe I.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EINI1426176D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/27/EINI1426176D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/27/2015-1084/jo/article_4
Texte n°44
Les équipements satisfont aux exigences essentielles énoncées à l'annexe I.
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