Arrêté du 14 août 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Poulet du Périgord » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Version INITIALE

NOR : AGRT1519043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/14/AGRT1519043A/jo/article_3

Texte n°40