Arrêté du 14 août 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Poulet du Périgord » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Version INITIALE

NOR : AGRT1519043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/14/AGRT1519043A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1

Le cahier des charges relatif à la dénomination " Poulet du Périgord " est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7f021529-d866-4d12-9860-ec61a860a6b0.