Article 2
A l'appui du formulaire d'inscription délivré par l'administration, le candidat joint les pièces suivantes :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH1518494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/7/DEFH1518494A/jo/article_2
Texte n°23
A l'appui du formulaire d'inscription délivré par l'administration, le candidat joint les pièces suivantes :
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