Arrêté du 12 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 embouchure de l'Argens (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1515317A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/12/DEVL1515317A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 embouchure de l'Argens » (zone spéciale de conservation FR 9301627) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département du Var, sur une partie du territoire des communes suivantes : Fréjus, Roquebrune-sur-Argens.