Article 2
Les deux avenants mentionnés à l'article 1er et la liste des modifications apportées aux conventions de concession et aux cahiers des charges annexés font respectivement l'objet des annexes I et II au présent décret.
Décret n° 2015-1044 du 21 août 2015 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et entre l'Etat et la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
NOR : DEVT1513533D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/21/DEVT1513533D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/21/2015-1044/jo/article_2
Texte n°1