Article 2
L'annexe II de l'arrêté du 8 juillet 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 10 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation
NOR : ETLL1500132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/10/ETLL1500132A/jo/article_2
Texte n°34