Arrêté du 10 août 2015 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans

Version INITIALE

NOR : MENS1517244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/10/MENS1517244A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


La rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, chancelière des universités, et le président de l'université d'Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.