Arrêté du 10 août 2015 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Versailles au sein de l'université de Cergy-Pontoise

Version INITIALE

NOR : MENS1517242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/10/MENS1517242A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Le recteur de l'académie de Versailles, chancelier des universités, et le président de l'université de Cergy-Pontoise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.