Article 4
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2015.
Arrêté du 25 juin 2015 modifiant certaines dispositions relatives aux modalités d'organisation des concours de l'agrégation et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
NOR : MENH1514357A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/25/MENH1514357A/jo/article_4
Texte n°5