Arrêté du 3 août 2015 portant extension d'un avenant à la convention nationale de la coopération maritime (n° 2494)

Version INITIALE

NOR : ETST1519494A

Texte n°45

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.