Article 1
Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain
NOR : VJSV1518867A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/7/VJSV1518867A/jo/article_1
Texte n°39