Arrêté du 23 juillet 2015 fixant pour l'année 2015 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1513057A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/23/DEFH1513057A/jo/article_6

Texte n°18

Article 6


L'arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, est abrogé.