Article 1
Le programme philatélique de l'année 2015 est complété comme suit :
Série « commémoratifs et divers » :
70e anniversaire de la sécurité sociale.
Arrêté du 31 juillet 2015 clôturant le programme philatélique de l'année 2015, complétant le programme philatélique de l'année 2016 et fixant celui de l'année 2017 (1re partie)
NOR : EINI1517378A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/31/EINI1517378A/jo/article_1
Texte n°41