Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993

Version INITIALE

NOR : AGRE1518778A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/30/AGRE1518778A/jo/article_5

Texte n°38

Article 5


La participation aux séances de tout ou partie des membres de cette commission nationale peut s'effectuer par des moyens de conférence ou de communication électronique satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des débats et la confidentialité des échanges, et assurant la participation effective de ceux-ci à une délibération collégiale.