Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c

Version INITIALE

NOR : DEVM1514865A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/31/DEVM1514865A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c est modifié ainsi qu'il suit : la date « 31 juillet 2015» est remplacée par la date « 15 septembre 2015 ».