Décret n° 2015-985 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Version INITIALE

NOR : RDFF1510366D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/31/RDFF1510366D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/31/2015-985/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


A l'article 1er du décret du 22 août 2008 susvisé, les lignes du tableau :


Administrateurs civils hors classe

Echelon spécial

HE B bis


sont remplacées par les lignes suivantes :


Administrateurs civils hors classe

8e échelon

HE B bis