Article 1
A l'article 1er du décret du 22 août 2008 susvisé, les lignes du tableau :
Administrateurs civils hors classe | |
Echelon spécial | HE B bis |
sont remplacées par les lignes suivantes :
Administrateurs civils hors classe | |
8e échelon | HE B bis |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : RDFF1510366D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/31/RDFF1510366D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/31/2015-985/jo/article_1
Texte n°40
A l'article 1er du décret du 22 août 2008 susvisé, les lignes du tableau :
Administrateurs civils hors classe | |
Echelon spécial | HE B bis |
sont remplacées par les lignes suivantes :
Administrateurs civils hors classe | |
8e échelon | HE B bis |
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