Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH1515140A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/28/MENH1515140A/jo/article_4
Texte n°10
Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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