Décision n° 2015-294 du 29 juillet 2015 portant appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition

Version INITIALE

NOR : CSAC1518845S

Texte n°74

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.