Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)

Version INITIALE

NOR : ETST1518565A

Texte n°62

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.