Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 2015 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2014
NOR : AGRS1516440A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/13/AGRS1516440A/jo/article_3
Texte n°40