Article 1
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2014 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés.
Arrêté du 13 juillet 2015 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2014
NOR : AGRS1516440A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/13/AGRS1516440A/jo/article_1
Texte n°40