Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais (zone spéciale de conservation)
NOR : DEVL1515225A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/23/DEVL1515225A/jo/article_4
Texte n°8