Arrêté du 22 juillet 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : AFSP1517956A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/22/AFSP1517956A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Sont classés sur la liste II des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :


- acamprosate calcique ;
- acéclofénac ;
- dexkétoprofène trométamol ;
- ébastine ;
- fexofénadine ;
- fosfestrol ;
- liothyronine ;
- mésalazine ;
- morniflumate ;
- oxétorone ;
- toltérodine.