Arrêté du 23 juillet 2015 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable dans les départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DEVR1513256A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/23/DEVR1513256A/jo/article_15

Texte n°5

Article 15


Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.