Article 8
La durée de validité d'un agrément de formateur est de quatre ans.
Arrêté du 23 juillet 2015 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable dans les départements d'outre-mer
NOR : DEVR1513256A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/23/DEVR1513256A/jo/article_8
Texte n°5