Article 6
La formation est assurée exclusivement par un formateur agréé pour cette catégorie de formation par un organisme de contrôle de la formation.
Arrêté du 23 juillet 2015 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable dans les départements d'outre-mer
NOR : DEVR1513256A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/23/DEVR1513256A/jo/article_6
Texte n°5