Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR ONE de la société ASKLE Santé au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1518327A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/24/AFSS1518327A/jo/article_2
Texte n°28