Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1517188A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/24/AFSS1517188A/jo/article_snum1

Texte n°23


ANNEXE
(19 inscriptions)


1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


- traitement de l'ostéoporose post-ménopausique pour réduire le risque de fractures vertébrales et de hanche :
- chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
- en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < - 3) ou ayant un T score < - 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture, en particulier : un âge > 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie > 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle < 19 kg/m2, un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans) ;
- traitement de l'ostéoporose chez l'homme à haut risque de fracture.


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 490 001 7 3

ACTONEL 35 mg (acide risédronique), comprimés pelliculés (B/4) (laboratoires PHARMA LAB)


2. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
Traitement de l'ostéoporose post-ménopausique pour réduire le risque de fractures vertébrales et de hanche :


- chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
- en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < - 3) ou ayant un T score ≤ - 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture, en particulier : un âge > 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie ≥ 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle < 19 kg/m2, un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans).


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 490 002 0 3

ACTONEL 75 mg (acide risédronique), comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires PHARMA LAB)


3. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.


Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté dans les populations suivantes :
- patients atteints de mucoviscidose (la prévention des hépatites est essentielle chez ces patients à risque de complications hépatiques) ;
- patients atteints d'hépatopathies chroniques actives notamment dues au virus de l'hépatite B et C.


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 342 927 0 5

VAQTA 50 U/1 ml, vaccin de l'hépatite A inactivé adsorbé pour adulte, suspension injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)

34009 383 099 5 9

VAQTA 50 U/1 ml, vaccin de l'hépatite A inactivé adsorbé pour adulte, suspension injectable en seringue préremplie munie d'un protège embout avec 2 aiguilles séparées (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)


4. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 362 467 5 1

BRILIVO 1000 mg (paracétamol), comprimés (B/8) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 352 943 9 5

BRILIVO 1000 mg (paracétamol), comprimés effervescents sécables (B/8) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 361 738 5 9

BRILIVO 500 mg (paracétamol), comprimés (B/16) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 490 001 2 8

COVERAM 10 mg/10 mg (périndopril, amlodipine), comprimés (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

34009 490 001 3 5

COVERAM 10 mg/10 mg (périndopril, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

34009 490 000 6 7

COVERAM 10 mg/5 mg (périndopril, amlodipine), comprimés (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

34009 490 000 7 4

COVERAM 10 mg/5 mg (périndopril, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

34009 490 001 6 6

COVERAM 5 mg/10 mg (périndopril, amlodipine), comprimés (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

34009 490 001 5 9

COVERAM 5 mg/10 mg (périndopril, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

34009 490 000 8 1

COVERAM 5 mg/5 mg (périndopril, amlodipine), comprimés (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

34009 490 000 9 8

COVERAM 5 mg/5 mg (périndopril, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

34009 300 077 6 1

FLUARIX, suspension injectable en seringue préremplie, vaccin grippal inactivé à virion fragmenté, 0,5 ml en seringue préremplie + 1 aiguille (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

34009 300 077 7 8

FLUARIX, suspension injectable en seringue préremplie, vaccin grippal inactivé à virion fragmenté, 0,5 ml en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

34009 495 000 6 2

KEPPRA 250 mg (lévétiracétam), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

34009 490 002 2 7

PURINETHOL 50 mg (mercaptopurine), comprimés sécables en flacon (B/25) (laboratoires PHARMA LAB)