Article 5
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques
NOR : MCCD1506937A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/13/MCCD1506937A/jo/article_5
Texte n°48