Article 1
Les principes de bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical sont définis en annexe du présent arrêté (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSP1517344A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/16/AFSP1517344A/jo/article_1
Texte n°22
Les principes de bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical sont définis en annexe du présent arrêté (1).
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