Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical

Version INITIALE

NOR : AFSP1517344A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/16/AFSP1517344A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Les principes de bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical sont définis en annexe du présent arrêté (1).