Article 2
L'inscription des candidats doit être effectuée auprès du recteur de l'académie où ils exercent leurs fonctions.
Arrêté du 20 juillet 2015 fixant l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique
NOR : MENE1414089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/20/MENE1414089A/jo/article_2
Texte n°18