Article 7
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.
Arrêté du 26 juin 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps des chefs de travaux d'art
NOR : MCCB1511692A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/26/MCCB1511692A/jo/article_7
Texte n°11