Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire

Version INITIALE

NOR : AGRE1514576A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/29/AGRE1514576A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


A compter du 1er septembre 2015, la grille horaire de l'option « travaux forestiers » présentée dans l'annexe de l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire est supprimée.