Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion d'économie-droit, et les règlements d'examens des spécialités de baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE1511691A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/9/MENE1511691A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


La définition de l'épreuve ponctuelle relative à l'unité prévention-santé-environnement prévue à l'annexe de l'arrêté du 13 avril 2010 mentionné à l'article 1er du présent arrêté et qui figure dans les annexes des arrêtés de spécialité de baccalauréat professionnel est remplacée par la définition de l'épreuve de l'unité de prévention santé environnement figurant à l'annexe I du présent arrêté.