Article 3
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
Arrêté du 25 juin 2015 portant habilitation du lycée français international de Pékin (République populaire de Chine) pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE1515094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/25/INTE1515094A/jo/article_3
Texte n°62