Décision n° 2015-13 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut toulousain d'ostéopathie (ITO) pour dispenser une formation en ostéopathie

Version INITIALE

NOR : AFSH1516150S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/7/7/AFSH1516150S/jo/article_2

Texte n°57

Article 2


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.